À l’heure actuelle, le livre numérique ne représente qu’un marché très marginal, encore en cours d’expérimentation. Malgré la succession des innovations, aucun modèle ne s’est imposé et n’a réussi à créer un consensus, propre à provoquer un basculement des habitudes des lecteurs, à l’image de l’iPod pour le secteur de la musique. Toutefois, certains pans de l’édition sont déjà passés dans l’ère du tout numérique. C’est le cas notamment des sciences et techniques dont la rapide évolution se prête bien au format numérique. Cette mutation s’est accomplie sans bouleversement majeur, ni remise en cause de la propriété intellectuelle. Le livre papier et les contenus numériques se complètent, le livre numérique offrant un certain nombre d’avantages : l’indexation, la fraîcheur des informations, dans la mesure où les révisions multiples sont possibles à bas coût, l’accessibilité à une bibliothèque entière où que l’on soit. Cependant, le passage au livre numérique ne va pas sans inquiéter les professionnels.

Une disparition de la chaîne du livre ?

Le fragile équilibre de la chaîne du livre pourrait être mis en péril par le manque d’adaptation aux nouveaux modèles économiques qui sont ceux du numérique. L’arrivée de nouveaux acteurs, qui maîtrisent les accès au numérique – fournisseurs d’accès à Internet, opérateurs téléphoniques, moteurs de recherche –, dont la puissance économique est très largement supérieure à celle des acteurs traditionnels, pourrait conduire à d’importants bouleversements. Pour éviter l’écrasement des propriétaires de droits – les éditeurs – par ces nouveaux acteurs, il apparaît essentiel que la fixation du prix demeure du ressort des seuls éditeurs, veillant ainsi à une juste rétribution de la création. De plus, chacun des maillons pourrait être tenté de s’affranchir des circuits préexistants : l’auteur pourrait chercher à toucher son public directement grâce à l’auto-édition, l’éditeur pourrait vendre directement ses ouvrages. Le maillon le plus fragilisé est la librairie. Or sa mise en difficulté mettrait à mal toute une partie de l’édition, qui compte principalement sur ce débouché pour sa production, et en conséquence nuirait au développement d’une offre vraiment diversifiée. Le rapport Patino appelle ainsi les pouvoirs publics à porter une attention toute spécifique au soutien de la librairie.
 

Toutefois, chacun des rapports le mentionne, les maillons de la chaîne du livre continueraient à avoir leur place dans l’hypothèse d’un basculement vers le numérique, à la condition de procéder à quelques adaptations. Ils pourraient même en tirer avantage. En effet, Internet, l’apparition des réseaux sociaux, des blogs, et la dématérialisation offrent des possibilités de communication infiniment importantes et peu coûteuses. Le livre numérique a en outre une souplesse et une rapidité d’adaptation que n’a pas le papier. Il peut permettre la réédition des ouvrages épuisés notamment, l’édition d’ouvrages très spécialisés à faible rotation, selon la demande. Cette souplesse à moindre coût permet de toucher les marchés de niche.

Si chacune des professions peut se préparer en s’insérant sur Internet – ce qui représente un investissement parfois lourd –, un certain nombre de problèmes doivent être soulevés et ne peuvent se régler que par une concertation interprofessionnelle :

Une définition du livre numérique doit être établie, car en découlent la fixation du prix du livre – par l’application de la loi Lang – et le taux de TVA qui lui est appliqué.

Selon le SLF, l’interprofession a intérêt à définir la notion de livre numérique – par exemple, « oeuvre complète vendue de façon pérenne et individuelle, reflétant le livre papier quand il existe » – à laquelle ne saurait être assimilée la vente de contenus ou d’usages dérivés de ce contenu originel. Les préconisations relatives au prix et à la TVA ne sont pas les mêmes dans les deux cas considérés. Sur le principe, et dans l’idéal, la législation du prix unique et le taux de TVA réduit s’appliqueraient au livre numérique, mais ne concerneraient pas les autres types de contenus numériques. Le rapport Patino, face à la difficulté de définir le livre numérique, préconise l’utilisation de la voie contractuelle. Pour ce qui concerne la fixation du prix, les éditeurs pourraient utiliser la pratique des mandats(« Ces contrats de mandats ont pour intérêt de permettre au mandant de fixer le prix de revente des biens – ou services – dont il confie la négociation au mandataire, pour son compte. La jurisprudence tant française que communautaire a tracé le cadre dans lequel de tels contrats doivent s’inscrire et posé une condition essentielle : le risque pris par le mandataire doit demeurer négligeable » in Rapport sur le livre numérique de la commission Patino), ou encore, demander au ministre de l’Économie de publier un décret d’exemption (« L’article L. 420-4 du code de commerce permet en effet au ministre chargé de l’Économie de prendre par décret une décision d’“exemption” d’accords individuels ou de catégories d’accords autorisant les producteurs à fixer les prix de vente finaux de leurs distributeurs, accords qui seraient autrement considérés comme des ententes prohibées par les règles de concurrence. » in Rapport sur le livre numérique de la commission Patino). En ce qui concerne la TVA, le rapport Patino souhaiterait voir la TVA réduite s’appliquer à l’ensemble des produits culturels.

Les contrats d’auteur, principalement les plus anciens, doivent désormais contenir une clause concernant la publication de l’oeuvre en format numérique. Demeure la question de la rémunération de l’auteur : la rémunération doit-elle être forfaitaire ou bien rester proportionnelle ? Sur la base de quelle assiette doit-elle être établie, sachant que les tarifications sont très diversifiées dans l’univers numérique et qu’il peut être difficile de déterminer le prix payé par le lecteur – abonnements, gratuité de tout ou d’une partie de l’offre ? Autant de points qu’il convient de déterminer.

L’ensemble des acteurs semble être d’accord sur la nécessité d’une interopérabilité des contenus numériques, qui est la condition sine qua non de l’appropriation du livre numérique par le lecteur. Les formats propriétaires, en freinant les champs d’utilisations possibles, semblent au contraire favoriser le développement du piratage. Le rapport Patino suggère de concurrencer les pirates « en proposant une expérience certes payante mais confortable, intéressante et juridiquement fiable » plutôt que de s’acharner à « lutter contre les pirates, qui sauront toujours, à un moment donné, désactiver les systèmes de protection ». Le SLF préconise l’utilisation de DRM(Digital Rights Management : procédé de restriction des accès aux fichiers numériques permettant le contrôle de leur utilisation. Les formats propriétaires associent un format à un support, rendant impossible l’utilisation d’un autre support), mais d’une manière unifiée. Il suggère que le SNE propose un éventail de DRM à apposer sur les fichiers, allant de la protection la plus simple à la plus sophistiquée.

Il paraît aujourd’hui nécessaire d’être capable d’identifier et de référencer les oeuvres numériques au même titre que les oeuvres papier. Les différents acteurs semblent d’accord pour parler de la nécessité de la constitution d’une base de données unique – pouvant résulter de la fusion entre Électre, Dilicom, et la base bibliographique de la Bibliothèque nationale de France – fonctionnant avec des normes unifiées. Elle serait louée aux utilisateurs dans des conditions économiques vertueuses, c’est-à-dire n’empêchant pas les acteurs les plus faibles d’accéder au marché. Elle serait également mise à la disposition des consommateurs, devenant ainsi un véritable outil de communication et de référencement des ouvrages.

Selon la conclusion du SLF, « la chaîne du livre doit s’emparer du numérique et se structurer autour de ces nouveaux enjeux dans une logique de partenariat décidé. Ainsi, éditeurs et libraires pourront jouer mieux encore leur rôle de médiateurs, proposant une offre qualifiée aux lecteurs […]. Ainsi la diversité et la richesse d’une offre culturelle tiraillée entre standardisation et atomisation pourra-t-elle non seulement être préservée, mais développée avec enthousiasme et passion. »