De François Ier à Internet : le dépôt légal imprimeur en Bourgogne, par Anne Bouchard
Date : 2011-06-27 11:10:12| Institué par François Ier en 1537, le dépôt légal est l’obligation faite par la loi à tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de documents, d’en effectuer le dépôt auprès des organismes désignés par la loi(1). Il vise à constituer la mémoire nationale par la collecte et la conservation de ces documents, à élaborer la Bibliographie nationale française et permet leur consultation à des fins de recherche, sous réserve du respect de la législation sur la propriété intellectuelle. La Bibliothèque nationale de France (BnF) reçoit le dépôt effectué par les éditeurs et s’appuie sur une trentaine de bibliothèques en région pour le dépôt légal imprimeur. |
| Grâce à une convention établie entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Dijon, la bibliothèque municipale (BM) est chargée de la collecte et de la conservation des imprimés pour la Bourgogne. Elle assure à ce titre plusieurs missions. Afin d’améliorer la collecte, elle se doit de maintenir une veille efficace et de repérer des imprimeurs jusque là inconnus ou nouveaux en les informant de leurs obligations. Elle est également amenée à procéder à des recherches, puis à des relances et des réclamations pour des imprimés dont le dépôt n’a pas été effectué, en rappelant si nécessaire les sanctions encourues par les personnes qui se soustrairaient volontairement à l’obligation de dépôt. Lors de la phase de traitement, les documents reçus à la BM sont compostés et enregistrés selon une procédure définie par la BnF ; les livres et une sélection de périodiques sont catalogués et font l’objet d’un signalement particulier dans le catalogue de la BM. Ces documents, qui ont une vocation patrimoniale, sont ensuite intégrés aux collections de la BM et bénéficient d’une conservation de très bonne qualité dans des magasins répondant aux conditions et règles propres à leur sécurité. Enfin, la BM de Dijon s’est engagée à communiquer ces documents dans le respect de la législation sur la propriété intellectuelle (consultation sur place). Si l’éditeur est astreint au dépôt de deux exemplaires à la BnF (pour un tirage supérieur à 300 unités), |
l’imprimeur quant à lui doit déposer un exemplaire de sa production à la bibliothèque habilitée à recevoir le dépôt légal imprimeur en région.
Ces deux dépôts garantissent l’exhaustivité de la Bibliographie nationale française. De même, le dépôt légal imprimeur en Bourgogne permet d’alimenter la Base bibliographique bourguignonne coproduite par la BM de Dijon et le Centre régional du livre de Bourgogne avec le soutien de la BnF. Deux personnes, employées à temps plein, sont chargées de cette mission à la BM. Ce sont quelques 3 000 livres, 1 200 titres de périodiques et 2 500 tracts, affiches et cartes postales qui sont collectés chaque année chez 65 imprimeurs et 280 déposants (effectuant eux-mêmes l’impression de leurs documents). Avec le développement des nouvelles technologies, la liste des documents concernés par l’obligation de dépôt a été étendue. Ainsi les documents sonores, les vidéogrammes et les documents multimédias sont-ils collectés par la BnF, le Centre national de la cinématographie et l’Institut national de l’audiovisuel. Aujourd’hui, la BnF travaille à la mise en place du dépôt légal Internet (loi du 1er août 2006). Le volume de la production sur la toile étant exponentiel, elle a choisi une approche conjuguant plusieurs méthodes : la collecte automatique à grande échelle d’instantanés du domaine français, effectuée au moyen de robots, et des collectes ciblées (thématiques ou événementielles) réalisées par des bibliothécaires, tel l’archivage des sites électoraux de la campagne 2007 des législatives auquel a participé la BM de Dijon pour les régions Bourgogne et Franche-Comté. |
| 1. Le dépôt légal est régi par le Code du patrimoine du 20 février 2004 (art. L131-1 à L 133-1 relatifs au dépôt légal), modifié par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, et le décret d’application n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié par le décret n° 2006-696 du 13 juin 2006. |
Anne Bouchard Responsable du dépôt légal à la bibliothèque municipale de Dijon |
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