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// ReLIRE à l’arrêt

Date : Du 21/06/2017 au 31/07/2017

Plus de quatre ans après l’ouverture d’une procédure passée par le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Conseil d’Etat a rendu son arrêt, le 7 juin dernier, à propos du programme de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle.

Il juge illégal de numériser des œuvres sans prévenir individuellement les auteurs concernés, ou leurs ayants droit, mais estime que l’exploitation des ouvrages déjà inclus dans ce programme peut néanmoins continuer.
Alors qu’au total plus de 10 millions d’euros ont déjà été investis, ce projet échappe donc au pire, mais son développement est bloqué, dans l’état actuel du droit. Le ministère de la Culture cherche une solution via une évolution de la législation européenne, à la base de la décision rendue.

Source :
Livres Hebdo