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// Parution d’une fiche sur le relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de livres non scolaires

Date : Du 30/03/2017 au 30/05/2017


Le ministère de la Culture et de la Communication publie une fiche d'accompagnement relative à la mesure de relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de livres non scolaires.


Depuis le 1er avril 2016, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 euros HT (au lieu de 25 000 euros HT pour l’ensemble des marchés publics). Introduite à l’article 30-9° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, cette disposition conforte la cohérence du cadre juridique qui régule l’économie du secteur du livre.
Elle offre un outil de politique publique pour favoriser, dans les villes petites et moyennes, le maintien d’un tissu culturel dense, en profitant des complémentarités entre bibliothèques publiques et librairies de proximité.
Le ministère de la Culture et de la Communication publie, avec le concours de la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, une fiche d’accompagnement afin de guider les acheteurs publics dans la mise en œuvre de cette disposition.

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