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// Contrat d'édition : un nouvel accord auteurs-éditeurs

Date : Du 05/07/2017 au 31/08/2017

Le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont signé le 29 juin 2017, en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un accord qui complète les dispositions relatives au contrat d’édition à l’ère du numérique de mars 2013.
Ce nouvel accord encadre la provision pour retours (nouvelles dispositions applicables rétroactivement à tous les contrats dans un délai de 3 ans) et la compensation intertitres (applicable uniquement aux nouveaux contrats).

Source : FILL


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